Charles Griffith
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Griffith
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2008-12-08
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019552905
(source JORF)
admission
30 Septembre 2008
30/09/2008
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
19 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740477
(source JORF)
habilitation
21 Février 1996
21/02/1996
De:
Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000722006
(source JORF)
conférés
23 Novembre 1995
23/11/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371394
(source JORF)
habilitation
02 Juin 1995
02/06/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
13 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000369082
(source JORF)
habilitation
15 Février 1995
15/02/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
7 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000549482
(source JORF)
habilitation
09 Octobre 1994
09/10/1994
De:
Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
2 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000728160
(source JORF)
habilitation
05 Avril 1993
05/04/1993
De:
Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
8 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174677
(source JORF)
habilitation
12 Avril 1992
12/04/1992
De:
Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000172492
(source JORF)
habilitation
25 Mai 1991
25/05/1991
De:
Charles Griffith
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000709029
(source JORF)
habilitation
31 Janvier 1991
31/01/1991
